L'expérience des candidats : un critère de choix

Article du numéro 432 - 15 novembre 2011 Alerte Deux arrêts récents rendus dans le cadre de contentieux portant sur des procédures adaptées ont admis que l'acheteur public puisse inclure, avec modération, l'expérience du candidat comme critère de choix pour ce candidat. Ce cadre ne paraît cependant pas devoir s'étendre aux procédures formalisées soumises au droit européen des marchés publics. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 432

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