Jean-Marie Cotteret eset Professeur agrégé de droit public et de sciences politiques, professeur émérite à la Sorbonne (Paris 1), Jean-Marie Cotteret a été membre du CSA et fut conseiller du garde des Sceaux en charge de la réforme constitutionnelle. Membre de la CNIL, il est l'auteur d'une vingtaine d'ouvrages dont Gouverner c'est paraître, les systèmes électoraux (PUF),  La démocratie télé-guidée  et la magie du discours (Michalon) et dernièrement Les Avatars de la volonté générale (Michalon).

Pourquoi titrer sur « les avatars de la volonté générale » ?

« Avatar », depuis la fin du XIXe siècle, s'emploie au sens figuré. Généralement au pluriel, il signifie « mésaventure », « malheur ». Mais son sens premier, qui date de 1822 et dérive des incarnations du dieu hindou, est celui de « métamorphose », de « transformation », exprimant des formes diverses d'une chose ou d'une personne. Pourquoi donc parler d'avatars à propos de la volonté générale qui est l'ossature de la démocratie représentative ? Parce que sa définition a beaucoup évolué en trois siècles. On est passé de la conception rousseauiste de la volonté générale - qui la décrivait comme stable et consensuelle - à la volonté générale aujourd'hui multiforme et éphémère.

La loi votée par le Parlement est-elle aujourd'hui l'expression de la volonté générale ? La question fondamentale qui se pose à la démocratie représentative est de savoir si, pour les citoyens, leurs représentants reposent sur la notion de différence ou de similitude. À la Révolution française, les représentants étaient à la fois différents et semblables. Pour simplifier, représentants et représentés étaient propriétaires terriens. Avec l'apparition du suffrage universel d'abord, le développement des médias ensuite, les représentants ont cherché à se rapprocher des représentés, on est passé alors dans la notion de représentation à celle de représentativité. Mais l'excès de représentativité banalise l'homme politique qui perd toute autorité. On est passé de l'identité à la proximité et de la proximité à la banalité. D'où la nécessité de revoir les institutions parlementaires qui ne peuvent pas à la fois incarner la représentation et la représentativité.

Vous expliquez qu'aujourd'hui un citoyen seul peut faire plier la volonté du plus grand nombre et renverser les bases de notre République. Quels exemples récents vous semblent les plus significatifs ?

La réforme constitutionnelle de 2008 permet à un citoyen qui est partie prenante à un procès de demander l'annulation d'une loi portant atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. La demande d'annulation de cette loi est alors prioritaire. La Cour de cassation et le Conseil d'État servent de filtre pour vérifier le bien-fondé de la demande avant la transmission au Conseil constitutionnel. Ce dernier a été saisi de cent demandes et a annulé entièrement seize lois qui disparaissent alors de l'ordre juridique interne. Un exemple est particulièrement significatif : la loi sur les signes extérieurs de richesse a été purement et simplement annulée, car jugée excessive au regard de la faculté contributive du contribuable. On se trouve ainsi dans la situation suivante : une loi, expression de la volonté générale, appliquée à des milliers de citoyens, disparaît de l'ordre juridique à la demande de l'un d'entre eux. Ne faut-il pas mieux revoir le mode d'élaboration de la loi plutôt que d'accepter une instabilité juridique ?

Internet et la télévision ont-ils beaucoup accéléré ce processus ?

Le personnel politique tire de la volonté générale et de l'intérêt général un principe de légitimation de son pouvoir. C'est un moyen de valoriser ses capacités personnelles au sein de l'institution où il se trouve. Mais cette identification a une logique qui l'oblige à adopter un certain type de comportement : il faut éviter tout décalage entre le discours et la réalité qui ferait apparaître le caractère artificiel de la représentation et le priverait de sa légitimité. À la loi, expression de la volonté générale, succèdent des décisions qui sont les expressions des minorités les plus apparentes à la télévision, et qui fonctionnent dans l'instant. Quelles sont les images motrices qui animent les minorités cathodiques ? Ce sont des événements transformés en symboles à défaut d'être des valeurs. L'exemple typique est celui de la Coupe du monde de football, où l'espace d'un instant, la France a paru soudée derrière une équipe multiculturelle. N'y avait-il pas là une croyance en une France réunifiée autour du ballon rond ? C'était une erreur de croire qu'à travers ces images, une valeur quelconque pouvait naître ou renaître. La télévision reste dans le domaine des apparences.

Il existe une différence capitale entre le recours à des valeurs qui transcendent les intérêts particuliers et la juxtaposition d'intérêts particuliers qui font office de consensus. Cette agrégation d'intérêts particuliers ne peut être que fragile et éphémère. Partager un intérêt commun nécessite des jugements concordants. Le recours aux valeurs communes demande au citoyen d'adhérer à un intérêt inscrit dans l'esprit de l'ensemble des citoyens. En revanche, les images motrices, qui font figure de consensus, ne peuvent mobiliser les citoyens d'une nation que de manière fugace.

Vous notez que la loi est souvent soumise à la démocratie de l'instant...

Le temps a toujours été une donnée essentielle de la politique. La durée, depuis l'antiquité, est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de la vie démocratique. La télévision a tendance à gommer la durée au profit de l'instant.

La durée est essentielle pour la démocratie. Elle facilite le recours aux valeurs humaines pour le passé et les projets pour l'avenir.  Le temps médiatique, surtout quand il retransmet des événements en direct, n'a pas besoin de s'inscrire dans une logique incluant le passé et le futur. Le temps médiatique hypertrophie le présent et les réactions qu'il entraîne sont de l'ordre de l'émotion. Et aussi les institutions politiques s'inscrivent elles aussi dans l'instant. La politique n'est pas l'action mais la réaction. D'où la nécessité de trouver ces instances politiques qui arrivent à se détacher de l'instant pour promouvoir une politique inscrite dans la durée et éviter les incohérences dues à la précipitation.

Quel système plus « juste » appelleriez-vous de vos vœux ?

Tout le système de la démocratie représentative repose sur le transfert de la volonté générale de l'ensemble du peuple à un organisme représentatif, le Parlement, qui fait la loi de manière souveraine. Ce transfert s'opère par l'élection.
Comme nous l'avons vu, deux conceptions de la volonté générale peuvent être retenues. La première résulte d'une recherche de la volonté générale issue des dépassements des intérêts particuliers, comme l'envisageait Rousseau. La seconde est une volonté générale étroitement liée à l'intérêt général. La première risque de subir des fluctuations, la seconde est plus pérenne. La première correspond davantage à la notion de représentativité, la seconde à celle de représentation.

Il est illusoire de croire qu'une même institution peut assumer à la fois la représentation du peuple et sa représentativité. Dans une société de plus en plus hétérogène et diversifiée, où la volonté générale est de plus en plus altérée par les médias et Internet, il convient de sortir de l'ambiguïté permanente en donnant à chaque institution une fonction cohérente.

Le Parlement devrait donc être structuré en deux chambres à la place de Sénat et de l'Assemblée nationale actuels : une reposant sur la notion de représentativité pour l'élaboration de la loi, et l'autre sur la représentation pour le vote de la loi. L'harmonisation entre les deux chambres relèverait, le cas échéant, d'un conseil de l'intérêt général ; enfin, les chaînes de télévision retrouveraient un contenu unique non ambigu, via une chaîne du gouvernement et une chaîne de l'opposition. L'idée, déjà esquissée par Stuart Mill, est que l'organisme qui élabore les lois ne doit pas être celui qui vote la loi.