Il fallait bien un jour que le sujet refasse surface. Avec le resserrement budgétaire des collectivités territoriales, entamé dès 2004 avec la phase II de la décentralisation et son lot de transferts de compétences non compensées financièrement, la question de la gratuité de certains services publics se pose. Et même avec une acuité renouvelée depuis la crise de 2008 qui a poussé les collectivités à moins de prodigalité.
L'exemple le plus éloquent est celui du transport scolaire, dont la gratuité est de plus en plus remise en cause ces derniers mois. Il est vrai que cette charge n'est pas négligeable : selon l'Association des départements de France (ADF), le coût global du transport quotidien de 4 millions d'élèves, hormis le cas particulier de l'Ile-de-France, avoisinerait les 3 milliards d'euros, dont 2 milliards à la charge unique des départements. Pour équilibrer les comptes, certains départements n'ont pas eu le choix : récemment, l'Aube, les Ardennes et la Seine-Maritime ont mis un terme à la gratuité totale. Ailleurs, certaines collectivités imposent désormais aux familles une contribution de 10 à 15 % des transports.
Cette évolution est une régression pour l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (Anateep), qui estime que le transport « prolonge le service public de l'Éducation nationale », pour reprendre les termes d'Éric Breton, directeur des études de l'association. Ce dernier perçoit même une contradiction dans la manière d'agir des collectivités : « On parle en permanence d'une nouvelle ruralité, adaptée aux exigences de l'époque. Comment espérer repeupler nos campagnes lorsque les transports scolaires deviennent trop rédhibitoires ? ».

Tour de table financier

Il est vrai que le système du financement du transport scolaire est complexe. Face à la crise, certains départements rappellent à quelques communes récalcitrantes leur devoir de participation. En Côte-d'Or, par exemple, François Sauvadet, président du conseil général, a décidé de ne plus prendre en charge le transport de collégiens domiciliés à Montbard et Venarey-Les Laumes : ces deux communes n'ayant pas « souhaité s'engager à verser [leur] participation pour l'année 2011-2012 », écrit Sauvadet.
Incompréhension des deux maires concernés, rappelant que le transport scolaire en question s'effectue sur des lignes déjà existantes et ne représente pas un service supplémentaire. Sans oublier la grogne des fédérations de parents d'élèves, qui considèrent la décision injuste.

La même polémique a surgi du côté de Lille où le conseil général a décidé de mettre un terme à la gratuité du transport des lycéens sans que la communauté urbaine lilloise n'en assure complètement la transition, cette dernière préférant baisser les abonnements classiques en direction des jeunes. « Nous avons conservé la gratuité en milieu interurbain, assure Patrick Kanner, président du conseil général du Nord. Mais le transport scolaire gratuit pour les lycéens mobilise 40 M. d'euros par an et nous avions décidé, en 2007, de transférer progressivement cette charge vers les autorités organisatrices dédiées au sein des intercommunalités. Nous y sommes ».

L'assainissement se sacrifie pour le transport scolaire

Maurice Leroy, président du conseil général du Loir-et-Cher, a souhaité maintenir la gratuité, estimant qu'il ne fallait pas « faire subir une double peine à ceux qui vivent en milieu rural, loin des centres de décision ». Mais la facture de ce maintien est salée : 2 100 euros par élève, soit 19 M. d'euros pour le transport de 20 000 élèves, dont 200 handicapés. Une dépense deux fois plus élevée que la moyenne nationale car dans le Loir-et-Cher, il y a un service sur mesure, les bus allant pratiquant chercher les élèves à la sortie de leur domicile. Pour tenir cet engagement, l'institution départementale a donc été obligée de tailler dans d'autres budgets. Ainsi, les travaux d'assainissement ne sont plus financés dans les communes et une participation symbolique de 30 euros à la constitution du dossier de gratuité du transport scolaire est désormais demandée aux parents.

Repenser le coût des services publics

En fait, les élus départementaux jouent la montre. La plupart d'entre eux savent que le temps de la gratuité et des cadeaux accordés à certaines « clientèles » politiques approche de sa fin. Doit-on s'en émouvoir ? Doit-on considérer que la gratuité des transports, des ordinateurs portables ou d'autres services publics relève d'un principe intouchable ?

La crise aidant, les collectivités réajustent l'ordre des priorités et s'apprêtent à tenir un langage de vérité à certaines catégories de la population (maires de communes, familles, etc.). Tout en préservant les familles les plus démunies, beaucoup de communes ont revisité la tarification de leurs services (cantines, centres sociaux, etc.) pour lisser les effets de seuil et éviter qu'un chômeur soit traité de la même manière qu'un cadre supérieur.

Nantes a ainsi fait ses calculs : en 2009, la ville a perdu 2 M. d'euros de DGF et la révision de la dotation de solidarité urbaine (DSU) a constitué un manque à gagner de 6 M. d'euros. « On ne peut pas s'arrêter de construire des crèches », assurait alors un directeur de service, tout en s'inquiétant de la baisse annoncée de 10 % du financement départemental sur certaines actions à caractère social. Il a donc fallu faire des choix, faire mieux avec moins, pour reprendre l'expression consacrée. Tôt ou tard, toutes les collectivités seront confrontées à cette même équation, au risque de laisser filer des déficits qui se répercuteront sur les impôts locaux. Une manière rouée de faire payer la facture aux contribuables qui n'ont pas le plaisir de jouir de la gratuité au regard de leurs ressources (les classes moyennes, variable d'ajustement épuisé du système fiscal).

La fin de la logique de guichet

La question de fond reste la même : doit-on, en période de crise, prioriser le soutien financier public à des secteurs potentiellement créateurs de plus-values - on pense, bien sûr, au développement économique - ou maintenir une gratuité des services publics là où elle ne se justifie pas totalement ? Longtemps, les départements ont vécu sur le confortable édredon financier constitué par des droits de mutation élevés du fait de la flambée immobilière. Cette époque dorée appartient à l'histoire et certains élus doivent apprendre à repenser des projets globaux efficaces plutôt que céder à la tentation de saupoudrer des subventions à tous les vents. Le temps est au courage politique et plus à la distribution de cadeaux à des clientèles politiques. La logique de guichet vit ses dernières heures. Doit-on s'en plaindre ?

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À lire
Les tarifs en quête d'équilibre, La Lettre du cadre territorial, n°399 - 15 avril 2010.