L'accessibilité : les dérogations en question (1re partie)

Article du numéro 218 - 08 novembre 2011 Réglementation Par décision du 21 juillet 2009, le Conseil d'État a supprimé toute possibilité de dérogation à la mise en accessibilité pour les constructions nouvelles. Depuis, les débats autour de cette question se sont multipliés créant des interrogations et parfois des incompréhensions. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 218

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