Fiche pratique
L'accès des PME à la commande publique
Dans la continuité de 2004, le gouvernement a tenté de placer l'accès des petites et moyennes entreprises (PME) à la commande publique au centre du dispositif réglementaire de 2006. À l'image du « Small...

Initiatives
Poitiers et la communauté d'agglomération: le développement durable au centre de la politique d'achat
Dans le cadre d'une démarche volontariste, la commune et la communauté d'agglomération de Poitiers se sont engagées sur la voie du développement durable au travers de leur politique d'achat public. Ces...

Jurisprudence administrative et financière
Casinos : respecter l'égalité de traitement des candidats
Les enjeux financiers que représentent les établissements de jeux sont tels, notamment dans les communes à fort potentiel touristique, que les différentes sociétés se livrent à une concurrence sévère...

Marchés publics et Europe
Délégations de services et concurrence: la Cour réaffirme sa position
Par une récente décision, la Cour de justice des communautés européennes réaffirme avec force la position qu'elle avait déjà eu l'occasion d'énoncer dans le cadre d'un contrat de concession d'un parc...

Pratique des marchés publics
L'obligation de publicité sous les projecteurs: une appréciation au cas par cas qui s'impose...
En matière de commande publique, la publicité doit être adaptée au montant, à l'objet, mais également aux caractéristiques du contrat.
Les juridictions administratives ont sanctionné des publicités,...

Public - privé
Concession de plages
Après des années de jurisprudence et de doute sur la qualification et l'attribution des concessions de plages, le décret relatif aux concessions de plages a été publié le 28 mai 2006 et qualifie ces concessions...