La NBI, source de contentieux ?

Article du numéro 431 - 01 novembre 2011 Cahier RH - Statut Les textes fixent des critères permettant de savoir si un poste peut donner lieu au bénéfice de la NBI. Mais ces critères sont trop souvent généraux. L'application des textes est donc très différenciée selon les collectivités et génératrices de contentieux. Le juge administratif est donc souvent sollicité pour s'efforcer de préciser chacun de ces critères. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 431

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour afficher gratuitement ce texte pour les abonnés ou d'un montant de 1.5 euros pour les non abonnés.

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue La Lettre du Cadre Territorial.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Paye ou maladie : faut-il choisir ? - La Lettre du Cadre Territorial - n° 431
• Nouvelle évaluation, nouveaux outils - La Lettre du Cadre Territorial - n° 407
• Un temps de trajet est un temps de travail - La Lettre du Cadre Territorial - n° 416
• Du CDD au CDI : les conditions de permanence de l'emploi - La Lettre du Cadre Territorial - n° 435