Paye ou maladie : faut-il choisir ?

Article du numéro 431 - 01 novembre 2011 Cahier RH - Statut Si les conditions de versement du traitement et d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux agents placés en congé pour raison de santé sont strictement déterminées par les textes législatifs et réglementaires, lesquels ne laissent aux collectivités aucune marge de manoeuvre, la situation est toute autre s'agissant de la question du maintien du régime indemnitaire. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 431

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