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« Développement numérique : l'État doit reprendre la main »

Article du numéro 431 - 01 novembre 2011

Leader

Hervé Maurey est maire de Bernay et sénateur (UC) de l'Eure. Il est l'auteur de deux rapports sur la couverture numérique du territoire : Réussir le déploiement du Très haut débit : une nécessité pour la France (oct. 2010) et Aménagement numérique des territoires : passer des paroles aux actes.

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Vous tirez la sonnette d'alarme : la France est en passe de manquer le virage du numérique. Expliquez-nous.

La réalité n'est pas celle que l'État et les opérateurs nous présentent. Prenons la téléphonie mobile : on affirme couvrir 90 % de la population, mais ce résultat est atteint en considérant qu'une commune est couverte dès lors que le signal est reçu en un seul point de son territoire. Sur le haut débit, l'ARCEP avance que plus de 98 % de la population est raccordée à l'ADSL, mais ce chiffre tient compte des connexions à partir de 500 Ko/s. Or on sait qu'il faut aujourd'hui un minimum de 2 Mb/s. Si l'on considère ce seuil, c'est alors seulement 77 % des foyers qui disposent d'une telle connexion. Quant à l'offre « triple play », qui nécessite environ 8 Mb/s, près de la moitié de la population ne peut y accéder dans de bonnes conditions.


Le déploiement du Très haut débit semble également compromis. Pour quelles raisons ?

Le Plan national Très haut débit (PNHD) prévoit que l'ensemble du territoire soit couvert d'ici 2025. Cet objectif est irréaliste, car la logique commerciale l'emporte sur celle de l'aménagement du territoire. Le modèle choisi laisse une totale
liberté aux opérateurs de déployer la fibre optique à leur rythme et dans les zones de leur choix. N'y étant pas contraints, on voit mal ce qui les amènera à investir les zones peu denses, donc moins rentables. De leur côté, les collectivités ne peuvent intervenir sur la totalité de leur territoire. En effet, le seul fait pour un opérateur de déclarer qu'il couvrira telle ou telle zone d'un territoire - sans que cela l'engage en rien, ni sur la réalité de son déploiement, ni sur le calendrier, ni sur ses conditions -, interdit à la collectivité d'intervenir, au risque de perdre toute subvention y compris sur les parties de territoires où l'opérateur ne compte pas aller. C'est invraisemblable.


Que préconisez-vous pour renverser la situation ?

L'État doit reprendre la main sur le dossier. Aujourd'hui, il n'y a plus de pilote... pour la plus grande joie des opérateurs. Avec mon collègue, Philippe Leroy, sénateur de Moselle, nous allons très prochainement déposer une proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise en place de Schémas d'aménagement numérique du territoire. Une trentaine de départements en sont encore dépourvus. Ces schémas devront englober l'ensemble des services numériques et pas seulement le Très haut débit. Et surtout, nous voulons obtenir la contractualisation des obligations des opérateurs, avec à la clé, la possibilité pour le régulateur de sanctionner le non-respect des engagements.


Vous envisagez également un modèle économique alternatif...

Le modèle de financement public-privé n'est pas efficace. Concrètement, sur un total de 23,5 Mds d'euros pour fibrer 98 % des foyers, les besoins publics sont de 12,9 Mds sur 15 ans, soit 860 M par an. L'État doit alimenter un fonds tiré du grand emprunt à hauteur de 750 M. d'euros, les collectivités investir au moins 150 M. d'euros par an et l'Europe 50 M. d'euros par an. Il reste dont à trouver 660 M. par an. Or, le Fonds d'aménagement numérique du territoire créé par une loi de 2009 n'est toujours pas abondé. Du côté du privé, l'opérateur historique qui a une rente sur le cuivre n'a pas objectivement d'intérêt à déployer la fibre optique, qui est un investissement non rentable à court terme. Chaque programmation de déploiement impacte d'ailleurs le cours de bourse de l'opérateur. D'où la proposition - c'est aussi celle de la Caisse des dépôts - de reprendre le système des autoroutes. Les déploiements seraient confiés à des entreprises du BTP qui n'ont pas les mêmes contraintes de rentabilité à court terme. Ces acteurs pourraient alors louer leurs concessions aux opérateurs.


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