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Entrepreneur de spectacles : une licence à double tranchant

Alerte

La licence d'entrepreneur du spectacle doit être obtenue à titre individuel, soit par un élu, soit par un fonctionnaire, ce qui ne va pas sans soulever d'épineuses questions juridiques. Mais voilà que ce dispositif complexe est remis en question par l'Europe et défendu par le ministère de la Culture.

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La Lettre du Cadre Territorial numéro 431 (1er novembre 2011)

Un article de M Philippe Kochert


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