Consultation Guide pratique du directeur financier

Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales > Partie 5 Dotations de fonctionnement de l’État > III • Dotation générale de décentralisation et concours spécifiques > C - Les dotations « scolaires »

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III • Dotation générale de décentralisation et concours spécifiques

C - Les dotations « scolaires »

 

1. La compensation « accueil scolaire »

 

Conformément aux dispositions de l’article L.133-8 du Code de l’éducation introduites par l’article 9 de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008, l’État verse une compensation financière à chaque commune qui a mis en place le service d’accueil – lorsque le nombre de personnes qui ont déclaré leur intention de participer à une grève est égal ou supérieur à 25 % du nombre de personnes qui exercent des fonctions d’enseignement dans cette école – au titre des dépenses...

2. La compensation « activités périscolaires »

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