Consultation Guide pratique du directeur financier

Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales > Partie 5 Dotations de fonctionnement de l’État > II • Les autres dotations > F - La dotation spéciale instituteurs (DSI)

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II • Les autres dotations

F - La dotation spéciale instituteurs (DSI)

Les communes doivent mettre à la disposition des instituteurs un logement convenable ou, à défaut, leur verser une indemnité : pour compenser cette charge, l’État attribue aux communes une dotation spécifique.

 

1. L’évolution de la DSI

 

Cette dotation évolue chaque année comme la dotation globale de fonctionnement, compte tenu, le cas échéant, de la régularisation. Le comité des finances locales peut majorer cette dotation de tout ou partie du reliquat comptable afférent au dernier exercice connu.

 

Cette...

2. La composition de la DSI

3. Le rôle du comité des finances locales

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