La position de disponibilité dans la fonction publique territoriale

Article du numéro 217 - 25 octobre 2011 Statut La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou de son service d'origine, cesse de bénéficier de ses droits à l'avancement et à la retraite tant qu'il reste dans cette position. Elle est prononcée, soit à la demande de l'intéressé, soit d'office à l'expiration des congés maladie, longue maladie et longue durée. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 217

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