Consultation de maîtrise d'oeuvre

Type : CCAP

Thème : Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique

Tarif de téléchargement : 60 €

Description : Les modèles d'actes nécessaires à une consultation de maitrise d'œuvre sont proposés dans le cadre d'une opération de travaux sur un immeuble protégé au titre des monuments historiques. La procédure applicable est celle d'un marché à procédure adaptée (article 28 du CMP). Les modèles proposés : 1. acte d'engagement 2. CCAP 3. CCTP 4. Règlement de consultation

Téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce modèle (format pdf, 2 005.25 Ko - 60 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) au service modèles experts.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Mise à disposition de toitures de bâtiments communaux dans le cadre d'un BEA
• Bail à construction
• bail professionnel
• Modèle de délibération autorisant la maire à passer une convention de mise à disposition