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Les actions en justice et les associations

Numéro 11 Associations, Juridique Un ouvrage de l'équipe rédactionnelle de La Navette mars 2009 ISBN13 : 978-2-35295-725-6 ISBN version numérique : 978-2-35295-726-3 124 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 203.83 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 9.5 euros)

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Une association peut en tant que personne morale avoir affaire à la justice soit en tant que demandeur (pour faire valoir ses droits), soit en tant que défendeur (si elle est mise en cause). Le système français est assez complexe, avec différents types de juridictions selon la nature de l'affaire traitée. Dans tous les cas, les procédures peuvent être longues et imposent de maîtriser quelques notions élémentaires de droit. Il vous faudra aussi vous référer à vos statuts, analyser qui peut ester en justice et dans quels domaines.
Ce guide rappelle les principes fondamentaux communs à toute association et à toute juridiction. Il précise les conditions générales d'action en justice par une association (en particulier sa capacité à agir) et le déroulement d'un procès dans ses différentes étapes. Il décrit le système judiciaire pour vous permettre de savoir à quelle institution vous adresser. Il vous conseille dans vos relations éventuelles avec votre avocat si vous y avez recours et vous expose les risques auxquels vous pouvez être confrontés dans le cadre d'un procès.

Justice association - tribunal association - partie civile - ester en justice - intérêt à agir

Extrait du sommaire

1 Les conditions générales d'action en justice
La recevabilité de l'action en justice d'une association
- Capacité à agir
- Qualité à agir
Les principes généraux de la procédure française et le déroulement général d'une instance

2 Présentation générale des juridictions et modalités de saisine d'un tribunal
Le système judiciaire français
Comment choisir le tribunal compétent ? (la compétence matérielle, la compétence territoriale)
Comment saisir un tribunal ?
- L'assignation
- La requête
- La déclaration au greffe
- La citation
- La demande de convocation
Instance au fond ou en référé ?
Un avocat : comment et pourquoi ?
L'exécution des jugements

3 Quel tribunal saisir ?
Les tribunaux civils
- Le tribunal de grande instance (TGI)
- Le tribunal d'instance (TI)
- La juridiction de proximité
- Le conseil de prud'hommes (CPH)
- Le tribunal de commerce (TC)
Les juridictions pénales
- L'association, partie civile
- Le tribunal de police
- Le tribunal correctionnel
- La cour d'assises
Les juridictions administratives
- Le tribunal administratif et le Conseil d'État
- Le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS)
La procédure d'appel
Les procédures particulières
- Le référé
- La procédure d'injonction de payer
- La procédure d'injonction de faire

Annexes
Modèle d'assignation devant le tribunal d'instance
Modèle de demande de convocation devant le conseil des prud'hommes
Modèle d'assignation en référé
Modèle d'attestation (témoignage)

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