Comptabilité
Comptabilisation des avances  - réf. 51-D
Le nouveau Code des marchés publics 2006 modifie le régime des avances consenties aux titulaires de marchés publics. Il ne prévoit plus qu'un seul type d'avance pour les marchés supérieurs à 50 000 euros...

Finances
Enquête sur les démarches de type LOLF dans les collectivités locales  - réf. 104-F
Les élèves administrateurs de l'Inet 1 ont mené une enquête nationale sur les pratiques des collectivités dans le domaine de la LOLF. Elle répond à une ambition originale : fournir un état des lieux des...

Finances
La LOLF: intérêts et enjeux (2) : l'impact de la LOLF sur la gestion des collectivités  - réf. 103-F
C'est dans le cadre des collectivités territoriales que nous avons choisi d'illustrer les impacts de la démarche de performance introduite par la LOLF.

Gestion Budgétaire
L'équilibre réel des documents budgétaires à la lumière de la jurisprudence  - réf. 41-G
L'équilibre du budget des collectivités locales n'est pas seulement lié aux principes généraux budgétaires. C'est une condition substantielle de sa légalité. Il est susceptible d'être examiné par le juge...