Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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La législation des déchets ménagers : responsabilités, emballages et centres de stockage

Article du numéro 56 - 27 février 2004   - Réf. 29-11

Environnement

Si la gestion des déchets ménagers est au cœur des préoccupations des
collectivités locales par " nécessité environnementale", elle l'est aussi par obligation réglementaire.
Après la première loi de 1975, de nombreux textes, en effet,
sont parus sur les plans national et européen entre 1992 et 2002.
Cette première fiche présente les principaux textes concernant la responsabilité des collectivités locales, la valorisation des emballages et les centres de stockage des déchets ultimes. Ils ont
constitué une véritable révolution dans la gestion globale des déchets.

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