Dossier
Biens présumés sans maître : la réforme
La présence d'immeuble sans propriétaire connu et laissés à l'abandon est source de difficultés pour la commune à un double titre; d'une part en raison des nuisances occasionnées aux propriétaires voisins...

Funéraire
Exhumation : quelles responsabilités ?
Par une décision extrêmement intéressante, le juge administratif affirme que les pouvoirs dont le maire dispose en matière d'inhumation, de translation et d'exhumation de corps sont exercés au nom de...

Référés Administratifs
Le juge des référés et les incidents de carrière
Les agents publics peuvent subir au cours de leur carrière différents incidents: non-titularisation, rupture de contrat, sanction disciplinaire, licenciement, ... Compte tenu du délai moyen de jugement...

Rencontre
"Maternelle à la dérive : une institutrice témoigne"
Rencontre avec France Doppia, auteur de «Maternelles à la dérive une institutrice témoigne», Éditions Fayard, 80 pages, 15euros.

Statut
Peut-on être à la fois fonctionnaire de l'Etat et fonctionnaire territorial ?

Le principe de la mobilité entre fonctions publiques est encouragé par les textes. Ainsi, la plupart des cadres d'emplois de la fonction publique prévoient la possibilité d'accueillir en leur sein des...

Urbanisme
Déclaration de projet : comment faire ?
L'article 146 de la loi Démocratie de proximité du 27 février 2002 a instauré une nouvelle formalité pour les projets publics concenrant des aménagements ou travaux qui entrent dans le champ d'application...