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Le magazine des petites collectivités, de leurs secrétaires de mairie et de leurs Directeurs Généraux. Une boîte à outils professionnelle, 60 pages d'informations pratiques : statut, juridique, actualité, échanges d'expériences, sous forme de dossiers ou de fiches pratiques; ainsi que des offres d'emploi .

Avec la toute nouvelle formule, retrouvez toutes vos rubriques habituelles, ainsi que de nouvelles venues comme "développement durable", ou encore "mon maire et moi " ainsi que plein d'autres nouveautés que nous vous laissons découvrir au fil des pages.

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Que faire lorsqu'un arbre tombe sur la voie publique ?

Article du numéro 137 - 18 octobre 2011

Juridique

Un arbre constitue une propriété immobilière qui appartient au propriétaire du sol, à qui incombe par conséquent son entretien. La question de leur chute se pose régulièrement pour les collectivités locales : Que faire ? À qui incombe la responsabilité de cette chute ?

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