Contentieux
Miroir à deux faces ou session de rattrapage ?
Le temps des annulations platoniques est loin, deux armes nouvelles sont apparues. L'une en vertu du 16 juillet 1980 (l'exécution) et l'autre en vertu de la loi du 8 février 1995 (l'injonction). Loin...

Dossier
Information municipale : les enjeux juridiques
L'évolution des modes de communication offerts aux collectivités et l'approche d'échéances électorales sont l'occasion de rappeler que si l'information municipale est bien au nombre des missions naturelles...

Finances
SDIS : la réforme du financement
Le financement des SDIS est à ce jour assuré principalement par les contributions des communes et des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de gestion du service incendie,...

Foncier
Codification et réforme du droit des propriétés publiques
Adoptée sur le fondement de la loi d'habilitation du 2 juillet 2003 portant simplification du droit, l'ordonnance du 21 avril 2006 instaure un nouveau code: la partie législative du Code général de la...

Marchés publics
Nouveau code : analyse des candidatures offertes
Le nouveau Code des marchés publics est paru au
Journal officiel du 4 août dernier, pour une entrée en vigueur fixée au 1er septembre. Sans prétendre à une analyse exhaustive de ces nouvelles dispositions,...

Référés Administratifs
Fonction publique : toujours plus de référés !
La fonction publique est, avec l'urbanisme, le domaine privilégié de ces procédures d'urgence. Ceci s'explique par la sensibilité particulière des décisions relatives à la situation des agents publics...

Rencontre
Economie : l'éloge de l'entre-deux
Rencontre avec Henri Bourguinat, Professeur à l'Université
Montesquieu-Bordeaux IV, auteur de "Les intégrismes économiques, Essai sur la nouvelle donne planétaire" , Éditions Dalloz, 2006