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Coup de projecteur : Les contrats globaux de performance et leurs spécificités

Article du numéro 114 - 14 octobre 2011

Partenariat et DSP

Le décret 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant le Code des marchés publics (CMP) vient d'être publié au Journal officiel du 26 août 2011. Outre les mises à jour et les aménagements de
dispositions, ce texte met en route les contrats globaux de performance.

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