Alerte
Bulletins municipaux : les limites à ne pas franchir
Quelques règles qu'il est important de connaître et qu'une récente réponse ministérielle rappelle opportunément.

Alerte
Concessions d'aménagement : la fin d'une longue incertitude !
Les procédures de mise en concurrence des concessions d'aménagement montrent une volonté réelle d'allégeance au jge communautaire. Analyse du récent décret.

Alerte
Droit à l'image : l'atteinte doit provoquer un préjudice !
Quelles sont les règles légales et jurisprudentielles en matière d'utilisation de l'image de biens publics ou privés ?

Alerte
Publication d'ouvrages et comptes de campagne
Un ouvrage publié par un candidat doit-il nécessairement être analysé comme une action de propagande?

Boîte à outils
Kingersheim : quand la citoyenneté a sa maison
En septembre dernier a été inauguré à Kingersheim ce qui constitue vraisemblablement la première Maison de la citoyenneté en France. Pourquoi, comment et quel budget ?

Cahier RH - Actus statutaires
Loi FPT : les jeux sont faits ?
Après de longues périodes d'incertitude, le projet de loi FPT a été adopté en première lecture le 12 octobre.

Cahier RH - Carrière
Leçons de natation : une liberté encadrée
Les maîtres nageurs sauveteurs dispensent, à côté de leur mission principale, des heures d'enseignement. Peuvent-ils, doivent-ils donner ces leçons à la demande de leur autorité territoriale ? Dans quelles...

Cahier RH - Statut
Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers : un sujet chaud!
Après la tempête, l'occasion de faire le point sur le régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels.

Cahier RH - Tribune
Réformer le syndicalisme
Quels que soient le président et la majorité qui dirigeront le pays après mai 2007, la France devra mettre en chantier des réformes lourdes, de celles qui restructurent en profondeur une société.


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DDE
Quand la DDE... déleste !
La DDE vient d'écrire à un maire pour lui annoncer que, faute de personnel, elle réduisait ses prestations. Mais l'Etat "ne voit pas d'inconvénient" à ce que celle-ci prenne le relais, sans compensations...

Dossier
Sécurité : les maires, shérifs aux petits pieds
Le texte de la loi Sarkozy sur la prévention de la délinquance ne risque-t-il pas de transformer les maires en shérifs sans moyens et lâchés par un État trop content de leur passer une patate chaude ?


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Education
Une (simple) question d'argent ?
La récente condamnation de Vierzon est révélatrice des difficultés persistantes entre communes et établissements d'enseignement privé

Enquête
Acte notarié erroné : ça peut coûter cher !
La commune d'Amplepuis a acheté deux fois le même terrain. En cause, un acte notarié erroné. Mais des contribuables veillaient...

Idées
Éloge de la démocratie locale
C'est en citant Patrick Viveret que l'auteur positionne sons ouvrage « j'aime la politique comme un porc-épic fait l'amour : avec beuacoup d'attention». Un véritable éloge de la démocratie locale et de...

Interview
Élysée qui vous voudrez !
Au milieu des sondages et des candidatures à la présidentielle, difficile de s'y retrouver, même si certains scénarios semblent plus probableque d'autres. Interview de Philippe Martinat, qui vient de...

Repères
Ségolène Royal : la politique à tâtons
L'ambition présidentielle de Ségolène Royal est très récente.