La prise en compte de l'environnement dans l'achat public

Article du numéro 114 - 14 octobre 2011 Fiche pratique La préservation et la protection de l'environnement sont désormais au centre du droit de la commande publique. Au-delà des considérations juridiques et économiques, l'acte d'achat public doit être vertueux sur le plan environnemental. Cette évolution amorcée avec la version du code de 2004 a été confirmée et s'est accrue avec la version 2006 du Code des marchés publics et de ses évolutions successives. La récente adoption des lois Grenelle 1 et 2 semble accélérer le mouvement en faveur de l'efficacité environnementale. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 114

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