L'équation financière du contrat

Article du numéro 114 - 14 octobre 2011 Jurisprudence administrative et financière Il peut être parfois difficile de calculer correctement l'équation financière idéale du contrat dès l'origine. Des renégociations s'imposent souvent : ainsi en va-t-il pour les stations de bicyclettes en libre-service. Cela comporte cependant des risques juridiques. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 114

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