Harcèlement moral : de la caractérisation à la responsabilité

Article du numéro 430 - 15 octobre 2011 Cahier RH - Actus statutaires La loi sur le harcèlement moral établit une quasi présomption de discrimination si la victime apporte des faits suffisants. Mais le Conseil d'État a récemment précisé que pour apprécier l'existence d'agissements de harcèlement moral, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 430

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