Des biens sans maître, mais pas sans règles

Article du numéro 430 - 15 octobre 2011 Alerte Les communes sont depuis 2004 propriétaires des biens sans maître. Mais certaines communes se sont cassé les dents sur la procédure de récupération de ces biens, faute d'avoir respecté un formalisme précis. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 430

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour afficher gratuitement ce texte pour les abonnés ou d'un montant de 1.5 euros pour les non abonnés.

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue La Lettre du Cadre Territorial.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Report de congés : une règle plus simple - La Lettre du Cadre Territorial - n° 437
• Dossier individuel : en avant pour la dématérialisation ! - La Lettre du Cadre Territorial - n° 426
• Un temps de trajet est un temps de travail - La Lettre du Cadre Territorial - n° 416
• Du social dans les marchés publics - La Lettre du Cadre Territorial - n° 440