Fiche pratique
Les accords-cadres
Sous l'impulsion du droit communautaire, le nouveau Code des marchés publics offre aux acheteurs publics un panel élargi des techniques d'achat des pouvoirs adjudicateurs, notamment avec l'apparition...

Initiatives
La communauté d'agglomération du Choletais sensibilise les structures d'insertion professionnelle à la pratique des marchés publics
Partant du constat que les marchés publics constituent un véritable gisement d'emplois pour les associations intervenant dans le domaine de l'insertion professionnelle, la communauté
d'agglomération...

Jurisprudence administrative et financière
L'application directe des directives européennes
Même en l'absence de règles nationales, voire en présence de règles nationales contraires au droit communautaire, donc illégales, la personne responsable du marché a l'obligation d'appliquer les dispositions...

Marchés publics et Europe
La distribution du gaz soumise à publicité et mise en concurrence
L'octroi d'une délégation de service public de distribution de gaz entre dans le champ concurrentiel. Une publicité doit être organisée afin d'assurer la transparence de la passation du contrat. En l'absence...

Pratique des marchés publics
Le particularisme du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage au regard des règles de la concurrence
Après s'être intéressée à la nature juridique et au contenu du contrat de mandat lors du numéro précédent, la revue se propose à présent de faire le point sur les règles de passation de ces contrats.

Public - privé
NCMP 2006
Le Code des marchés publics 2006 est enfin publié au Journal officiel du 4 août 2006. Sa date de mise en application a été fixée au 1er septembre 2006. Ce Code des marchés publics présente plusieurs nouveautés...