Le mémento du garde champêtre

Classeurs en ligne

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Numéro 294

Connaître toute l'actualité du garde champêtre
Un outil de travail concret avec des repères et des méthodes

Police / Sécurité
Un ouvrage de Mme Cécile Hartmann
Dernière mise à jour : janvier 2012

à partir de 99 € Cet ouvrage est disponible en version papier

99€ TTC

+17€ TTC/mois*

3 ouvrages de référence

+ 4 mises à jour annuelles

* Les mises à jour du classeur sont indissociables de l'ouvrage de base. Le prix des mises à jour est un prix estimatif au mois. Pour chaque mise à jour, le règlement s'effectue après réception de la facture. En la réglant, vous recevrez automatiquement les mises à jour suivantes et ainsi de suite. Si vous n'êtes pas satisfait, vous pourrez interrompre l'actualisation de votre ouvrage à tout moment.

Présentation

Le but de ce classeur est de donner au garde champêtre un outil de travail avec des repères et des méthodes de travail. Il présente de manière claire et utile le rôle et les fonctions du garde champêtre :
- sous forme de fiches contenues dans un classeur ;
- pour permettre la mise à jour et l'ajout de fiches selon l'évolution de la fonction.
Ce document peut rester au bureau ou être emporté dans un véhicule.

Chaque fiche, totalement autonome pour éviter les renvois, comprend :
- les spécificités liées à l'infraction rencontrée ;
- le cadre juridique général auquel se rattache la situation concrète ;
- les règles écrites à respecter pour éviter les nullités.

Chaque fiche est analysée selon le même schéma :
- le cadre juridique : ce que vous devez savoir ;
- le comportement adapté : ce que vous devez faire ;
- le comportement à éviter : ce que vous ne devez pas faire.

Sur le terrain, le garde champêtre est équipé d'un second outil, qui tient dans la poche : « Le récapitulatif des infractions ». Les infractions présentées dans le « Mémento » y sont intégralement reprises sous la forme d'un tableau :
- pour éviter au garde champêtre de commettre des erreurs lors des premières constatations ;
- pour connaître immédiatement l'essentiel sur chaque infraction.
Pour chaque référence, il est précisé le renvoi à la fiche concernée dans le « Mémento ».

Les deux outils sont indissociables et vendus ensemble.

infractions - droit de la pêche - permis de chasser

Sommaire

1 Le cadre juridique général
Le statut du garde champêtre
Le comportement
Connaissances de culture juridique
2 La qualité de vie dans la commune
Les compétences générales du garde champêtre
Les infractions commises dans la commune
L'urbanisme
Les débits de boissons
3 Les chemins et les routes
Le cadre légal
Les compétences générales du garde champêtre
Arrêt et stationnement des véhicules
Les règles obligatoires pour les véhicuels
L'usage et la conservation des voies
4 Les animaux causant un dommage
5 La pêche
Les règles générales
Les contraventions au droit de la pêche
6 La chasse
Les règles générales
Les contraventions soumises à l'amende forfaitaire
Les infractions soumises au procès-verbal
7 La protection de l'environnement
La prévention des incendies
La protection de la faune et de la flore
Les réserves naturelles
Les parcs nationaux
8 La législation funéraire
Les opérations consécutives au décès
Les transports de corps
L'inhumation
Les cimetières et lieux de sépulture