La Lettre du cadre territorial

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Fiches pratiques finances

Mensuel, 4 fiches et un news, la finance, la comptabilité, le contrôle de gestion, la fiscalité, les marchés publics.

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Au sommaire du numéro 82 - 24 octobre 2006

Contrôle de gestion
Évaluation des politiques publiques locales (7) : le travail de terrain  - réf. 96-C
Recueillir les informations (partie II) : les techniques de collecte de l'information non existante

Cette fiche s'intéresse à la deuxième source d'information dont doit disposer le chargé d'évaluation,...

Finances
La LOLF: intérêts et enjeux pour les collectivités territoriales - 1re partie : une nouvelle gestion publique  - réf. 102-F
La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 ne constitue pas uniquement ce que certains ont déjà qualifié de « révolution copernicienne » en matière de gestion
budgétaire et financière...

Fiscalité et concours de l'Etat
La dotation de développement rural (DDR)  - réf. 72-E
Alors que la loi du 6 février 1992 rendait éligibles à la DDR aussi bien les communes que les EPCI de moins de 10 000 habitants, la loi du 12 juillet 1999 a restreint l'éligibilité aux groupements ruraux...

Fiscalité et concours de l'Etat
La taxe de séjour  - réf. 71-E
Instaurée en France en 1910 pour endiguer l'évasion de la clientèle vers les villes d'eaux étrangères, la taxe de séjour est une participation demandée aux touristes hébergés à titre onéreux, et affectée...