Contrôle de gestion
L'évaluation des politiques publiques locales (6) : le travail de terrain - Recueillir et organiser les informations (partie 1)  - réf. 95-C
Cette sixième fiche sur le thème de l'évaluation des politiques publiques s'intéresse à la phase de recueil des informations qu'il sera nécessaire d'utiliser pour fournir les réponses souhaitées par le...

Finances
L'équilibre financier des SPIC locaux  - réf. 101-F
L'article L. 2221-1 du CGCT, reprenant la jurisprudence du Tribunal des conflits de 1921, définit les exploitations industrielles et commerciales comme étant « susceptibles
d'être gérées par des entreprises...

Marchés - Achats - Délégations de Service Public
Préalables à un epolitique achat (2)  - réf. 56-M
Après avoir introduit les enjeux d'une politique achat et montré qu'elle devait s'inscrire dans un projet managérial plus global (fiche n°53/M, mars 2006), et avant de préciser
en quoi consiste une démarche...

Marchés - Achats - Délégations de Service Public
Procédures et modes de gestion des opérations d'aménagement : les principaux enjeux financiers (2)  - réf. 55-M
Nous avons vu dans un premier article qu'en fonction de la procédure d'urbanisme choisie, la collectivité devra particulièrement veiller à examiner le financement de
l'opération d'aménagement. Ce deuxième...