Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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La protection des captages d'eau potable

Article du numéro 53 - 25 novembre 2003   - Réf. 27-11

Environnement

Préserver les ressources d'eau destinées à la consommation humaine
est une nécessité tant au niveau national que local.
C'est la collectivité responsable du service d'eau potable qui prend l'initiative de la délimitation des périmètres de protection. Elle doit alors engager toutes les démarches juridiques, techniques et financières nécessaires à leur établissement.
Mais la procédure est souvent longue et difficile car cet usage entre la plupart du temps en conflit avec les autres usages de l'eau ou sur-
tout du sol.

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