Règlement de consultation - construction court de tennis

Type : Règlement

Thème : Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique

Tarif de téléchargement : 60 €

Description : En vue de permettre à une commune d'organiser, conformément aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics, une consultation pour la maîtrise d'œuvre du marché de travaux de construction d'un terrain de tennis couvert, les modèles d'actes suivants sont proposés : 1. règlement de consultation 2. contrat de maîtrise d'oeuvre 3. programme des travaux

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