La redéfinition du potentiel fiscal, première étape vers une péréquation plus équitable ?

Article du numéro 138 - 15 septembre 2011 Pratique Créé en 1979, le potentiel fiscal a été l'indicateur de référence de répartition de la DGF, premier outil de péréquation intercommunale. Au fil du temps, plusieurs ajustements ont été opérés pour prendre en compte les nouvelles relations financières entre l'État et les collectivités territoriales, comme la montée en puissance des mécanismes de compensations... Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 138

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