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Lettre de l'intercommunalité

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La Lettre de l'Intercommunalité

Mensuel à destination des structures intercommunales.
Echanges d'expériences, analyse des textes, innovations, et chaque mois un grand dossier d'actualité.

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Au sommaire du numéro 94 - 23 octobre 2006

Dossier
Agrégation territorialisée : une gestion équitable et optimisée
Comme l'a récemment regretté la cour des comptes dans son rapport public sur l'intercommunalité, la création et le développement du
nombre des communautés à fiscalité propre ne s'accompagnent pas toujours...

Finances
Les dispositifs de reversements entre communes et communautés
Différents dispositifs parfois anciens, existent afin de permettre aux groupements de communes de reverser une partie de leurs recettes aux communes et vice et versa. Comment, pourquoi et à quelles conditions?...

Ils font l'interco
Corinne Richard : le juste équilibre
« Présidente de Loire Forez , troisième communauté d'agglomération de la Loire (créée le 31 décembre 2003), avec ses 45 communes adhérentes, elle croit fermement aux vertus de «l'équilibre intercommunal...

Mode d'emploi
Représentation des communes : quels critères ?
La ventilation des sièges entre communes n'est pas que la traduction d'un accord sur un territoire, ni des rapports de force à un moment donné. C'est aussi la base de la construction démocratique intercommunale...

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