Des soins sans consentement mais pas sans droits

Article du numéro 149 - 22 septembre 2011 Perspective Le 1er août 2010, le dispositif des hospitalisations sans consentement a cédé la place à un régime inédit en France de soins sans consentement, assorti d'un contrôle juridictionnel automatique a posteriori. Aux termes de la loi du 5 juillet 2011, ce renforcement de la contrainte s'accompagne d'un renforcement de leurs droits. L'équilibre est-il respecté pour autant ? Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 149

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