Utilisation de photographies par les collectivités : quels risques ?

Article du numéro 149 - 22 septembre 2011 Fiche pratique Les collectivités territoriales utilisent de nombreux supports de communication pour informer le public de leurs actions. Des photographies étant fréquemment utilisées dans ce cadre, elles doivent veiller à respecter tant le droit à l'image et à la vie privée des personnes qui peuvent figurer sur ces photographies que le droit d'auteur des photographes qu'ils soient amateurs ou professionnels. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 149

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 110.53 Ko - 1.5 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Les cahiers juridiques.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• MAPA : le juge contrôle la passation - Les cahiers juridiques - n° 149
• Propriété intellectuelle et marchés publics - Les cahiers juridiques - n° 154
• Marchés publics : quels sont les documents communicables ? - Les cahiers juridiques - n° 148
• Convocation des assemblées délibérantes : disparités et appréciation - Les cahiers juridiques - n° 145