| Lettre du cadre | Techni.Cités | Tessolidaire | Profession territoriale | Fiches pratiques | Dossiers d'experts | Classeurs |
|
Les cahiers juridiques de la Gazette, le magazine juridique des agents des collectivités territoriales et des élus locaux.
|
A partir de : |
![]() |
Article du numéro 149 - 22 septembre 2011
Les collectivités territoriales utilisent de nombreux supports de communication pour informer le public de leurs actions. Des photographies étant fréquemment utilisées dans ce cadre, elles doivent veiller à respecter tant le droit à l'image et à la vie privée des personnes qui peuvent figurer sur ces photographies que le droit d'auteur des photographes qu'ils soient amateurs ou professionnels. Tous les articles du numéro 149 |
Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 110.53 Ko - 1.5 euros).
Sinon,
ajoutez un forfait à votre panier.
(voir tarif)
ou souscrivez un
abonnement illimité
(voir tarif) aux archives de la revue Les cahiers juridiques.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

Votre panier est vide.