MAPA : le juge contrôle la passation

Article du numéro 149 - 22 septembre 2011 Dossier Depuis plus d'un an, une série de décisions importantes des juridictions administratives a permis de mieux appréhender le contrôle que le juge administratif exerce sur la passation des marchés à procédure adaptée (MAPA) et ceci à plusieurs niveaux : recours à la négociation, critères de choix des candidatures et des offres, détermination du « caractère suffisant » du délai de remise des offres ou encore obligation ou non d'informer les candidats évincés. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 149

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