Harcèlement moral : les nouvelles précisions du Conseil d'État

Article du numéro 215 - 23 septembre 2011 Statut Pour apprécier si un agent est victime de harcèlement moral, le Conseil d'État vient de préciser qu'il faut aussi tenir compte du comportement de cet agent. Ce comportement, s'il est anormal, est susceptible d'exonérer l'administration de toute responsabilité. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 215

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