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VII • La commande publique dans le secteur culturel

E - L’achat culturel et le respect des droits d’auteur de l’artiste

2. Le droit d’exploitation attaché à l’œuvre

 

Par ailleurs, l’artiste jouit de la faculté de bénéficier, sa vie durant « du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire » (article L. 123-1, al. 1 du Code de la propriété intellectuelle).

 

Le droit d’exploitation appartenant à l’auteur comprend :

- le droit de représentation, c’est-à-dire la communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque ;

- le droit de reproduction de l’œuvre.

 

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