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Convention d'implantation et d'usage. Colonnes enterrées pour la collecte du verre

Type : Convention

Thème : Interventions techniques et environnement > Environnement

Tarif de téléchargement : 90 €

Description : Ce document définit les conditions techniques, juridiques et financières de l'installation et de l'exploitation des colonnes enterrées pour la collecte du verre et équipements rattachés, dans l'intérêt commun de la collectivité (disposant de la compétence « collecte des déchets ») et de la commune.

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