Réforme territoriale : que vont devenir les syndicats scolaires ?

Article du numéro 29 - 15 septembre 2011 Juridique La loi du 16 décembre 2010 enclenche un mouvement qui va affecter l'exercice des compétences scolaires. D'ici fi n 2011, les préfets vont adopter des schémas départementaux de coopération intercommunale - SDCI - avec pour objectif de réduire le nombre de structures, de créer de grands ensembles (au moins 5 000 habitants), et de couvrir intégralement le territoire de communautés. En 2012 et surtout lors du premier semestre 2013, ils disposeront d'outils de mise en oeuvre et pourront fusionner des communautés... Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 29

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