consultation guide des usages, du protocole et des relations publiques

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III • Les cérémonies publiques et les manifestations patriotiques

Fiche pratique n° 13 LE PROTOCOLE DE LA FÊTE NATIONALE DU 14 JUILLET

 

Qui ne connaît pas le 14 juillet, ses défilés, ses fêtes, bals populaires, feux d’artifice ?… Si nombre d’entre nous ne connaissent pas nécessairement le sens de cette fête dans son menu détail – il est ici sommairement rappelé –, reste que chacun sait combien cette date est ancrée dans les esprits. Même s’il ne figure pas dans le calendrier des cérémonies officielles, le 14 juillet, jour de la fête nationale, donne lieu à des réceptions ou animations spécifiques.

 

1. Rappeler le sens de la fête nationale

 

Fête nationale française depuis 1880, le 14 juillet célèbre dans la mémoire collective la prise de la Bastille de 1789. Mais historiquement, c’est un événement de moindre notoriété qui est commémoré : la fête de la Fédération de 1790. Connaître la valeur symbolique de cette manifestation, en mesurer la portée, c’est aussi mieux connaître le protocole associé.

 

> Le 14 juillet 1789 : la prise de la Bastille

 

La fête nationale commémore d’abord le 14 juillet 1789, première journée révolutionnaire à dimension symbolique. Cet été-là, une forte agitation règne à Paris. Face au mécontentement populaire, le roi a réuni les états généraux, une assemblée des représentants de la noblesse, du clergé et du tiers état. Ceux-ci réclament une réforme profonde des institutions et, le 9 juillet, se proclament Assemblée nationale constituante. L’initiative inquiète le roi qui fait venir discrètement des régiments suisses et allemands près de Versailles. La rumeur court bientôt que les troupes royales se préparent à entrer dans Paris pour arrêter les députés. Le 12 juillet, Camille Desmoulins annonce une « Saint-Barthélemy des patriotes ». Au matin du 14 juillet, des Parisiens en colère vont chercher des armes aux Invalides, puis se dirigent vers l’historique forteresse royale de la Bastille, à la recherche de poudre.

Après une journée de fusillade sanglante, et grâce au ralliement de gardes nationaux, les Parisiens s’en emparent et entament sa démolition. Mais la fête nationale fait aussi référence à un autre événement moins connu : la fête de la Fédération du 14 juillet 1790.

 

> Le 14 juillet 1790 : fête de la Fédération

 

Depuis l’été 1789, dans les provinces françaises, se sont créées des « fédérations » régionales de gardes nationaux, en réaction à l’affaiblissement du pouvoir central. Pour contrôler ce mouvement spontané, la Commune de Paris, sous l’impulsion de Lafayette, décide de fonder une grande Fédération nationale regroupant des représentants des fédérations locales et de les réunir à Paris le 14 juillet. La cérémonie est censée célébrer la prise de la Bastille, mais aussi rétablir ordre et unité dans un pays en crise. Le jour dit, 14 000 soldats fédérés défilent à Paris sous la bannière de leur département, de la Bastille jusqu’au Champ-de-Mars. L’aspiration à l’union nationale triomphe et la cérémonie se transforme en grande fête populaire. Deux ans plus tard, le roi est toutefois condamné à mort.

 

> 1880 : le 14 juillet devient la fête nationale

Durant près d’un siècle, la commémoration du 14 juillet est abandonnée. Elle revient en 1880, sous la IIIe République. Le régime veut construire un nouvel imaginaire national, autour de symboles républicains. La Marseillaise devient hymne officiel et le 14 juillet fête nationale. La proposition émanant du député de la Seine Benjamin Raspail n’est pas accueillie de façon unanime par l’Assemblée. La violence du 14 juillet 1789 est rappelée par certains députés. Le consensus s’établit autour du 14 juillet 1790.

En 1880, le ministre de l’Intérieur demande aux préfets de veiller à ce que cette journée « soit célébrée avec autant d’éclat que le comportent les ressources locales ». Un défilé militaire, toujours d’actualité, a lieu. Cette année-là, est également inauguré le monument surmonté de la statue de la place de la République, et partout sont donnés concerts et feux d’artifice. La journée s’organise autour de deux éléments principaux, le défilé militaire et l’ensemble des festivités populaires. Ce moment de la fête civique du 14 juillet est une étape importante dans la construction du lien entre l’armée et le peuple. Le 14 juillet est donc une fête patriotique. Le feu d’artifice devient définitivement une attraction du 14 juillet sous la IIIe République.

 


Quelques dates clés de 1880 à nos jours
 
1886 : Une femme, cantinière du 131e régiment d’infanterie, défile pour la première fois.
1915 : Le défilé militaire se déplace du Champs-de-Mars aux Champs-Élysées.
1919 : C’est le défilé de la victoire qui réunit, sur les Champs-Élysées, les forces des pays alliés.
1936 : Après le défilé militaire, un million de personnes défilent à l’appel des organisations syndicales.
De 1939 à 1945 : dans le Paris occupé, la journée n’est pas célébrée.
Juillet 1945 : On célèbre la Libération partout en France.

 

2. Connaître les fêtes fériées civiles

 

1er janvier – jour de l’An – nommé également « Nouvel An » : Ce jour devient férié sous le Ier Empire par avis du Conseil d’État du 23 mars 1810.

1er mai – fête du Travail : Ce jour est, en premier, déclaré jour chômé le 23 avril 1919 en même temps qu’est ratifiée la journée de 8 heures. Pétain la travestit en « fête du Travail et de la Concorde sociale » en en faisant un jour férié, chômé et payé. L’instauration de ce jour commémorant les luttes de travailleurs n’aboutit qu’avec la loi du 30 avril 1947 (jour chômé et payé), modifiée par celle du 29 avril 1948 (« fête du Travail »).

8 mai – fête de la Victoire : Commémoration de la « capitulation sans condition » (à ne pas confondre avec un armistice) de l’Allemagne nazie mettant fin à la Seconde Guerre mondiale en Europe.

14 juillet – fête nationale française : Commémoration de la fête de la Fédération, le 14 juillet 1790 qui célébrait la prise de la Bastille l’année précédente.

11 novembre : Jour anniversaire de l’armistice mettant fin à la Première Guerre mondiale, journée annuelle de la victoire et de la paix, journée d’hommage à tous les morts pour la France.

 

3. Organiser le protocole du 14 juillet

 

Le 14 juillet se matérialise le plus souvent par un feu d’artifice, un bal populaire, et parfois – plus rarement toutefois –, dans les grandes villes, par un défilé militaire. D’autres initiatives peuvent s’y greffer comme le bal des pompiers.

 

Cette tradition du bal des pompiers existe ainsi depuis les années 30. Elle se démocratisera ensuite sous la IIIe République (1870-1940). Le pompier représentait alors l’armée au service du peuple. Il a donc toujours été associé aux festivités du 14 juillet, pour surveiller que tout se passe bien durant les feux d’artifice ou parfois défiler dans les petites communes sans militaires.

 

Nos recommandations « protocolaires » et de sécurité sont les suivantes :

- s’agissant des feux d’artifice, signalons que l’organisateur d’un spectacle pyrotechnique, qui le réalise ou le commande auprès d’une société, doit en faire la déclaration au moins un mois avant la date prévue :

* au maire de la commune où se déroule le spectacle,

* au préfet du département.

 

> Stockage et tir des artifices

 

Les produits pyrotechniques doivent obligatoirement être conservés dans un local clos non accessible au public et surveillé en permanence, pas plus de 15 jours avant la date prévue du spectacle pyrotechnique. Ce local ne doit pas se situer à plus de 50 km du lieu du spectacle.

Les artifices ne peuvent pas être stockés :

- dans une habitation, ni dans un établissement recevant du public, ou à moins de 50 m d’une habitation ou un établissement recevant du public ;

- ni en sous-sol, ni en étage ;

- à moins de 100 m d’un immeuble de grande hauteur (dont le plancher bas du dernier niveau est situé au moins à 28 m du sol) ;

- à moins de 100 m d’émetteurs radio ou radar ou de lignes de haute tension.

La porte du local de stockage, côté extérieur, doit signaler la présence d’artifices à l’intérieur du local et comporter une consigne de mise en garde contre le feu, les cigarettes et les étincelles.

La zone de tir doit être délimitée par des barrières de sécurité ou des obstacles naturels qui en interdisent l’accès au public.

Prévoir la protection des monuments historiques.

 


> Interdictions de tirs

 

Les artifices tirés à partir de monuments historiques ou d’établissements rattachés au ministère de la Culture, notamment à partir de toits, de cours intérieures, de remparts, de tours ou de tout édifice dans l’enceinte du bâtiment situé à proximité immédiate, ne sont pas autorisés.

Les fontaines pyrotechniques et les embrasements de façades, notamment sur les cathédrales, sont aussi interdits.

 

> Mesures de sécurité

 

Les organisateurs du spectacle doivent prévoir des mesures de sécurité pour le jour de l’événement : présence d’agents de sécurité ou sapeurs-pompiers, extincteurs, seaux-pompe, lances à incendie, engins-pompe…

Des rondes devront être effectuées à la fin du spectacle avant de lever le dispositif de sécurité.

Pour les tirs à proximité de monuments, des distances de sécurité doivent être respectées pour qu’aucun morceau brûlant ne retombe sur les bâtiments.

 

À noter
Dans certains départements ou certaines collectivités du sud de la France, un arrêté sécheresse peut interdire ou réglementer les feux.


 

> Communication

 

La communication autour du feu d’artifice devra être soignée : certaines villes tirent le 13, d’autres le 14, et la concurrence fait souvent rage. Dans nombre de communes, il s’agit du rendez-vous populaire annuel. Il faudra notamment valoriser le lieu de rendez-vous, la date et l’heure du tir, prendre en compte la nature du spectacle – feu à thème, feu classique, embrasement… Dans l’hypothèse d’une annulation – météo notamment –, il faudra être attentif à communiquer suffisamment en amont sur celle-ci et sur la date de repli.

 

À noter
Les petites communes qui n’ont pas souscrit de contrat « annulation de fête » se voient facturer la prestation du feu d’artifice quand celui-ci a été commandé.
En général, les grandes villes prévoient ce risque et se mettent à l’abri des aléas météo.
Dans l’immense majorité des cas, si l’annulation se fait la veille du jour J et si aucuns frais d’installation n’ont été engagés, une négociation commerciale est entamée entre la commune concernée et les artificiers pour trouver un terrain d’entente sur une nouvelle date. Les annulations pures et simples sont donc rares, on parlera plutôt de report.


 

S’agissant des bals populaires, qui perpétuent une véritable tradition, on veillera plus particulièrement au choix des groupes (orchestre…), à leur valorisation dans la communication – certains peuvent attirer sur leur nom – et au choix du lieu où se déroulera ce bal. Il est, par exemple, intéressant de disposer d’une halle couverte – mi-plein air, mi-« intérieur » –, et quand ce n’est pas le cas, il faut en toute hypothèse s’installer près du lieu de tir du feu d’artifice pour capter la foule présente à cette occasion. On insistera sur le fait de prévoir collation et « loges » pour les musiciens, ce que prévoient la plupart des contrats. La présence des élus à cette occasion est vivement recommandée sans protocole particulier mais parmi les habitants lors du feu d’artifice et durant le bal.

 

4. Le cas particulier des fêtes foraines : un récent fondement légal

 

Aux festivités du 14 juillet s’ajoutent bien souvent des fêtes foraines, dont quelques règles fondatrices se trouvent rappelées ici.

 

La loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d’attractions, constitue le fondement légal du dispositif. Cette loi impose l’obligation de concevoir, construire, installer, exploiter et entretenir ces matériels de manière à assurer la sécurité des personnes et oblige leurs exploitants à les soumettre à un contrôle technique. « La permanence des accidents n’en demeure pas moins préoccupante et doit être vigoureusement combattue, d’autant que les progrès de la technologie des manèges, comme la demande de plus en plus aiguë du public de sensations toujours plus fortes, conduisent à la mise au point d’attractions de plus en plus impressionnantes », avait notamment fait valoir Bernard Gérard, rapporteur au Sénat, qui rappelait lors des discussions que depuis 1992, plus de cent accidents se trouvent recensés chaque année et que ceux-ci proviennent de défaillances techniques des matériels ou, le plus souvent, d’erreurs humaines.

 

Un maire peut-il refuser l’installation d’une fête foraine ? D’une attraction ? 
Il le peut, certes. Toutefois, le maire n’a pas une liberté absolue pour accepter ou refuser les autorisations. La décision doit être prise au regard des objectifs de la réglementation concernée (sécurité et tranquillité publiques). Ainsi, la collectivité ne peut refuser de façon générale et absolue toute autorisation aux forains qui ne présenteraient pas certaines garanties (CE, 13 février 1953, Hubert de Ternay), comme la garantie particulière d’assurance de « risques aux tiers illimités ». Elle peut, en revanche, refuser un emplacement pour des motifs liés à la sécurité et à l’ordre publics : un maire peut refuser l’installation de certains types de manèges, comme les manèges dits « autos-scooters », pour des raisons liées au respect de l’ordre public (CAA Paris, 12 octobre 2004, n° 02PA03683).

 

À noter
Selon l’article L.2212-2 du CGCT, les pouvoirs du maire sont assez étendus pendant le déroulement d’une manifestation organisée sur la voie publique. Cet article spécifie, en effet, que la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il précise les domaines d’application de ce principe.



 

Catégories des produits pyrotechniques

Type
de produit
CatégorieUtilisationNiveau
de danger
Niveau sonoreCertificat ou agrément de l’artificier
Artifices
de divertissement
1Dans des espaces confinés, y compris à l’intérieur d’immeubles d’habitationFaibleNégligeableNon obligatoire
Artifices
de divertissement
2À l’air libre dans des zones confinéesFaibleFaibleCertificat de qualification ou agrément préfectoral obligatoire
Artifices
de divertissement
3À l’air libre dans de grands espaces ouvertsMoyenNon
dangereux
Certificat de qualification ou agrément préfectoral obligatoire
Artifices
de divertissement
4Réservée aux personnes ayant des connaissances particulièresÉlevéNon
dangereux
Certificat de qualification obligatoire
Articles
pyrotechniques
destinés au théâtre
T1Sur scèneFaibleXNon obligatoire
Articles
pyrotechniques
destinés au théâtre
T2Sur scène réservée aux personnes ayant des connaissances particulièresMoyenXCertificat de qualification ou agrément préfectoral obligatoire

 

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