Fiches pratiques de l'administration territoriale

Accueil > Magazines > FP administration territoriale

Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
Mensuel.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

95 €

Au sommaire du numéro 82 - 01 novembre 2006

Action Sociale - Santé Publique
Précisions sur les aires d'accueil des gens du voyage  - réf. 36-15
Une nouvelle circulaire aux préfets a été jugée nécessaire pour compléter
les dispositions de la circulaire du 5 juillet 2001 d'application de la loi n°
2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil...

Développement économique
Les interventions économiques des collectivités infrarégionales (1)  - réf. 03-18
Le régime des aides économiques des collectivités territoriales a évolué ces dernières années sous l'impulsion des lois du 13 août 2004 modifiées par l'article 130 de la loi n°2005-1720 du 30 décembre...

Développement économique
Les interventions économiques des collectivités infrarégionales (2)  - réf. 04-18
Suite à la première fiche détaillant les conditions d'aide économique offertes aux collectivités territoriales, et notamment le rôle prépondérant
de la région, la présente fiche détaillera le contrôle...

Environnement
Site pollué en fin d'activité : à suivre!  - réf. 37-11
La gestion d'un site pollué, lorsqu'elle résulte de la cessation en cours d'une activité industrielle, recouvre des compétences partagées entre le maire de la commune, et surtout le préfet, et l'exploitant...

État Civil
Comment devenir Français (1)  - réf. 53-08
L'acquisition de la nationalité française est l'un des points les plus délicats du droit. C'est aussi un enjeu politique qui explique pourquoi l'obtention de cette nationalité a souvent varié dans le...

État Civil
Comment devenir Français (2)  - réf. 54-08
Nous évoquerons dans cette seconde fiche l'octroi de la nationalité
française par une décision de l'autorité publique. C'est-à-dire essentiellement la naturalisation.

État Civil
Comment pratiquer une exhumation à la demande des familles sans risques? (1)  - réf. 55-08
Cette fiche sera consacrée à l'exhumation d'un corps à la demande des familles. Nous y traiterons de l'environnement juridique de cette délicate opération afin de permettre aux communes de sécuriser leurs...

État Civil
Comment pratiquer une exhumation à la demande des familles sans risques? (2)  - réf. 56-08
Le maire peut-il refuser d'exhumer lorsque les conditions sont réunies ?
Responsabilité et exhumation : responsabilité partagée entre la commune et l'État