Une nouvelle piste de valorisation du domaine public ?

Article du numéro 131 - 01 septembre 2011   - Réf. 150/F Finances Par délibération du 21 octobre 2010, la commune d'Avignon a décidé d'assujettir à une redevance pour occupation du domaine public certains établissements dont la clientèle stationne sur les trottoirs. La décision rendue par le tribunal administratif de Nîmes en mars 2011 a confirmé la légalité de cette décision pour autant qu'elle ne contrevienne pas au principe d'égalité. Au-delà des aspects financiers, cette décision impacte aussi le développement commercial et l'aménagement des centres-villes. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 131

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