Vers la certification des comptes des collectivités territoriales ?

Article du numéro 131 - 01 septembre 2011   - Réf. 78/D Comptabilité Dès janvier 2008, le député Morel-A-L'Huissier avait déposé une proposition de loi relative à la certification des comptes des collectivités de plus de 3 500 habitants. Plus récemment, le projet de loi portant réforme des juridictions financières disposait en son article 12 que les collectivités, dont le produit de fonctionnement de l'exercice 2008 excède 200 millions d'euros, devraient certifier leurs comptes dans un cadre expérimental durant huit ans. Si la certification des comptes apparaît comme une préoccupation des directions des finances, elle dépasse leur périmètre et peut devenir un levier pour développer une bonne gestion. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 131

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 92.51 Ko - 3 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Fiches pratiques finances.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Recouvrement des produits locaux : les bonnes pratiques - Fiches pratiques finances - n° 130
• Le devoir d'alerte du comptable public - Fiches pratiques finances - n° 128
• Investissement ou fonctionnement ? Bien ventiler une dépense - Fiches pratiques finances - n° 110
• Analyser le compte administratif pour en comprendre les résultats - Fiches pratiques finances - n° 90