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Retraites: validation des services antérieurs à l'affiliation CNRACL

Statut du Personnel

La validation est la procédure qui permet de prendre en compte des services de non-titulaires (ou autres dans certains cas) pour la constitution des droits à retraite de la CNRACL. Un versement des cotisations rétroactives est nécessaire.
La validation est facultative, mais doit porter sur la totalité des services effectués1. Demandée par un agent titulaire, elle peut lui permettre de constituer, soit un droit à retraite CNRACL (quinze années minimum), soit d'augmenter le nombre total d'annuités afin d'obtenir une retraite plus importante.

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Fiches pratiques de l'administration territoriale numéro 51 (Septembre 2003)


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