Délibération de délégation au Président/Maire pour la signature des conventions de passage pour les réseaux secs

Type : Délibération

Thème : Interventions techniques et environnement > Environnement > Eau et assainissement

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Cette délibération autorise le Président/Maire à négocier avec les concessionnaires et opérateurs et signer les conventions concernant le passage des réseaux secs.

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