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Article du numéro 131 - 01 septembre 2011
Certains départements ont fait le choix de mettre en place des enveloppes cantonales dont l'attribution se fait selon les propositions des conseillers généraux, dans le respect des règles relatives aux subventions. Comme toute subvention, celles-ci doivent suivre le processus habituel de validation par l'assemblée départementale... Tous les articles du numéro 131 |
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