Sanctions des pratiques anticoncurrentielles : de l'éducation à la bonne éducation

Article du numéro 113 - 05 septembre 2011 Le droit pénal « L'éducation consiste à nous donner des idées, et la bonne éducation à les mettre en proportion » écrivait jadis Montesquieu. Savoir pour prévoir, afin de pouvoir, mais en de justes mesures, en somme. Le postulat du Procureur des lumières semblerait avoir curieusement irrigué les récentes réflexions menées par l'Autorité de la concurrence, sur les sanctions, telles que formalisées à la faveur d'un récent communiqué du 17 mai 2011, dont la substance fait la part belle aux notions tutélaires de prévisibilité et de proportionnalité. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 113

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