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Article du numéro 427 - 01 septembre 2011
Sans surprises, le second Plan national de rénovation urbaine vient d'être annoncé. Mais derrière une unanimité de bon aloi, beaucoup de questions, financières ou de gouvernance, ne sont pas tranchées. Tous les articles du numéro 427 |
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À la mi-juin dernier, l'Agence nationale de la rénovation urbaine tenait avec de conséquents moyens ses bisannuelles « journées », les JERU (1) qui furent l'occasion sans surprise de satisfaire à une demande quasi-générale de renouveler l'expérience du PNRU (1). Il y aura un PNRU 2 ! Le suspens était à peu près nul. Pour l'heure, on procède à des annonces en obtenant sans grande difficulté un consensus assez large et même politique « droite/gauche » sur ce sujet.
Tous les acteurs participent-ils à ce consensus ? Les élus locaux en redemandent (et qui le leur reprocheraient) ? Les formations politiques sont presque unanimes. Le tout nouveau ministre de la Ville, n'est pas mécontent d'avoir quelque chose à annoncer... qui ne coûte pas grand-chose. Même le très critique Comité d'évaluation et de suivi de l'Anru (2) célèbre cette annonce, avec quelques réserves sur les modalités cependant. Sans parler, sur le terrain, des centaines (et des milliers indirectement) de salariés du public et du privé qui travaillent et vivent de ces programmes...
On aura entendu assez peu de dissonances et la seule réserve sur les actions conduites qui soit reconnue et pratiquement revendiquée, porte sur le social, l'humain... que l'on promet de mieux traiter dans la deuxième version annoncée. Pour autant, rien n'est clair pour cet éventuel acte II.
D'abord, en ces temps de disette budgétaire annoncée durable, la question assez triviale des financements n'est évoquée que pour affirmer que la manne privée sera mobilisée sans que l'on sache quelle recette permettrait d'attirer ces fonds.
Ensuite, on ne sait quels sites seraient bénéficiaires de ces faveurs et le débat ouvert risque d'être vif car après les « quartiers » essentiellement d'habitat social qui forment le gros de la troupe des opérations Anru, il y a les « centres anciens » du PNRQAD (1) de Mme Boutin et on évoque de plus en plus la problématique des territoires peu denses, voire ruraux. Certains plaident pour un recentrage sur des priorités fixées (3) : de la cinquantaine de quartiers « où les lois de la République ne s'appliquent pas » évoquée par Jean-Louis Borloo lui-même aux quelque 200 quartiers cités par le CES de l'Anru (1), le sujet reste sensible.
Enfin, qui doit piloter et comment ? Une nouvelle « grande » agence qui comprendrait, en sus de celles de l'Anru, les compétences des actuelles Acsé et Anah (1) ? L'éventualité même d'une telle solution radicale est d'emblée écartée même si l'on reconnaît qu'une meilleure coordination est nécessaire ! Et puis, on parle d'opérateur intégré sans que l'on sache bien s'il s'agirait ainsi uniquement de « faire venir le privé » ou de fabriquer un nouvel outil juridique à côté des SEM, SPLA, SPL et autres établissements publics comme les EPA et EPF (1)...
Huit ans après la promulgation de la loi « d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine » et sept ans après la création de l'ANRU, revisiter l'organisation fonctionnelle et opérationnelle devrait pouvoir se concevoir sans que les acteurs en place y voient une mise en cause de leur pré carré. Des marges de progression existent certainement : au moins trois départements ministériels de « tutelle », autant d'agences gouvernementales, le tout largement financé par les organismes HLM qui empruntent à la Caisse des dépôts après y avoir consacré une part importante de leurs fonds propres et par les versements du 1 % logement (4) qui n'en peut mais...
1. Sigles : JERU : journées d'échanges des acteurs de la rénovation urbaine http://www.jeru2011.fr/PNRU : Programme national de renouvellement urbain - Acsé : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances - Anah : Agence nationale de l'habitat - PNRQAD : Programme national de renouvellement des quartiers anciens dégradés - SEM : société d'économie mixte - SPLA : société publique locale d'aménagement - SPL : société publique locale - EPA : établissement public d'aménagement - EPF : établissement public foncier - EPFL : établissement public foncier local.
2. Le CES de l'Anru vient de publier un rapport
sur la perspective d'un PNRU 2 : http://www.anru.fr/-ces-.html
3. PNRU 1 : 530 quartiers rénovés à l'horizon 2013, dont 189 désignés comme prioritaires (d'où la critique de « saupoudrage »).
4. Le 21 juillet, les partenaires sociaux et l'État étaient toujours en désaccord sur les « ponctions » budgétées par le gouvernement en faveur de l'Anru et de l'Anah, ponctions jugées unanimement « mortelles à terme » pour le système 1 % logement par les syndicats, le patronat, le monde HLM, etc.

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