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La loi Littoral

Numéro 391
Aménagement / Construction, Environnement, Juridique, Urbanisme

Un ouvrage de M Loïc Prieur
juillet 2014
ISBN13 : 978-2-8186-0731-2
ISBN version numérique : 978-2-8186-0732-9
82 Pages
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Approuvée à l'unanimité par le Parlement il y a plus de 25 ans, la loi du 3 janvier 1986 relative à la protection, l'aménagement et la mise en valeur du littoral est la pierre angulaire du dispositif encadrant l'occupation du sol sur les communes littorales. Elle suscite toujours des débats entre ceux qui voudraient la voir assouplie pour permettre le développement des communes littorales et ceux qui, au contraire, proposent de la sanctuariser afin de protéger le bord de mer contre une urbanisation qui consomme chaque année toujours plus d'espaces naturels et agricoles.

La loi Littoral est aussi au coeur d'un contentieux très abondant qui entraîne souvent l'annulation de permis de construire et de plans d'urbanisme et qui expose les collectivités à de redoutables conséquences indemnitaires. L'imprécision de la loi et les fluctuations de la jurisprudence sont souvent accusées d'alimenter cette situation.

Afin de mieux cerner les contours d'une jurisprudence plus équilibrée qu'il n'y paraît, cet ouvrage propose une analyse des décisions rendues depuis 1986 par les juridictions administratives. Il propose au lecteur, qu'il soit praticien du droit, élu ou fonctionnaire de l'État ou d'une collectivité territoriale, ou encore particulier candidat à la construction en bord de mer, les clés pour comprendre les enjeux de la loi et limiter les risques contentieux liés aux opérations d'urbanisme sur les communes littorales.

loi littoral - droit du littoral - plan local d’urbanisme - communes littorales

1 La valeur juridique, le champ d'application spatial et le champ d'application matériel des dispositions particulières au littoral
- La valeur de la loi par rapport aux décisions liées à l'usage du sol, aux documents d'urbanisme et aux directives territoriales d'aménagement
- L'application de la loi aux communes riveraines de la mer et des estuaires et l'articulation avec la loi montagne
- Les opérations exclues du champ d'application de la loi
2 Le régime juridique instauré par les dispositions particulières au littoral
- La capacité d'accueil
- Les règles relatives à l'extension de l'urbanisation
- Le régime de la bande de cent mètres
- Les espaces remarquables, les coupures d'urbanisation et les espaces boisés significatifs
- Les règles applicables aux routes, aux terrains de camping et de stationnement de caravanes et aux schémas d'aménagement des plages

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